Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE blog.sosa.cat

1.1 Responsable du traitement
Les informations suivantes sont fournies pour expliquer les engagements en matière de protection des données à caractère personnel de SOSA INGREDIENTS, SLU., portant le CIF (SIRET) B08932188, dont le siège social est situé à Colonia Galobart s/n, 08270 Navarcles, Barcelone. Inscrite au Registre du commerce de Barcelone, Volume 23 945, Folio 77, Page 61 693, Section Générale, Enregistrement 6, qui agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel tel que décrit dans le présent document et qui y est désigné par « Responsable du traitement » ou « nous ».

1.2 Notre politique de protection des données
Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : rgpd@sosa.cat ou par courrier postal à l’adresse suivante : Colonia Galobart s/n, 08270 Navarcles, Barcelone, ou par téléphone au +34 938 666 111.

2. Les données à caractère personnel que nous traitons
Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, le responsable du traitement collecte et traite les données suivantes :

  • Données envoyées par le biais d’un formulaire : Prénom, nom, courriel, téléphone, adresse

  • Données apposées sur le curriculum vitae envoyé

  • Statistiques d’ouverture et de clic de courriels envoyés par le responsable du traitement et statistiques d’activité sur le site Web (pages consultées, produits consultés, etc.)

3. Les finalités et les bases légales de notre traitement des données à caractère personnel

3.1 Les finalités de notre traitement
Le traitement que nous effectuons a les finalités suivantes :

  • Gestion du contenu du site Web ;

  • Gestion de la communication marketing et autres communications avec les clients et les clients potentiels ;

  • Gestion de la relation client et de leurs réclamations ;

  • Analyse d’audience ;

3.2 Les bases juridiques de notre traitement
Nous ne traitons les données à caractère personnel que si au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • Votre consentement a été obtenu ;

  • Nous ou un tiers avons un intérêt légitime dans le traitement envisagé ;

  • Le traitement est nécessaire aux fins de l’exécution d’un contrat avec vous ;

  • Nous sommes soumis à une obligation légale ou réglementaire d’effectuer le traitement prévu.

3.3. Les intérêts légitimes poursuivis
Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement peuvent viser à permettre la poursuite des activités commerciales, à améliorer l’expérience du consommateur, à encourager sa fidélité ou à comprendre ses attentes.

4. Les destinataires de vos données
Les données à caractère personnel que nous collectons actuellement ou collecterons ultérieurement sont destinées à notre usage en tant que responsable du traitement. Nous veillerons à ce que seules les personnes autorisées puissent avoir accès à ces données. Nos sous-traitants et nos prestataires de services peuvent recevoir ces données pour la réalisation des services que nous leur confions. Vos données à caractère personnel peuvent être comparées ou partagées entre toutes les sociétés mères ou associées ainsi que les filiales du responsable du traitement. Elles peuvent être communiquées à ces entités aux fins décrites dans le présent avis, conformément aux exigences réglementaires applicables et de manière à garantir la protection de vos données et des libertés publiques.

5. Transfert de vos données
Dans le cadre des services proposés, nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans les pays suivants :

  • FRANCE — VALRHONA SAS — 315, allée du Bergeron — 26600 MERCUROL VEAUNES CEDEX.

Chacun de ces transferts est soumis à des garanties juridiques appropriées. Certains des pays mentionnés sont couverts par des décisions d’adéquation de la Commission européenne, ce qui signifie qu’ils offrent à vos données à caractère personnel un niveau de protection équivalent à celui en vigueur dans l’Union européenne.

Nous vous informons que Sosa Ingredients SLU utilise l’outil Mailchimp pour la gestion des communications commerciales et que, par conséquent, des transferts internationaux sont effectués vers les États-Unis. Sosa Ingredients SLU dispose des garanties appropriées pour effectuer ce transfert, conformément aux exigences établies par le Règlement général sur la protection des données.

 

6. Période pendant laquelle nous conservons vos données
La ou les périodes pendant lesquelles nous conservons vos données sont proportionnelles aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées. Notre politique de conservation est organisée comme suit :

Prospection : 3 ans à compter de votre dernier contact ou, le cas échéant, à compter de la fin de notre relation commerciale, prorogée d’un éventuel délai de prescription légal.

Relation avec le client : Dans le cas de conclusion de contrats, les données applicables sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale, prorogée d’un éventuel délai de prescription légal.

Contrats d’une valeur supérieure à 120 € : 10 ans** (obligation légale) à compter de la conclusion du contrat

En cas d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, les données identifiant la personne concernée et permettant le traitement des droits exercés : 1 an à compter de la réception de la demande

En cas d’exercice du droit d’opposition au traitement, les données identifiant la personne concernée et permettant le traitement du droit exercé : 6 ans à compter de la réception de la demande

7. Vos droits

7.1 Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courriel à l’adresse suivante : rgpd@sosa.cat ou par courrier postal à l’adresse suivante : Colonia Galobart s/n, 08270 Navarcles, Barcelone.
Pour ce faire, vous devez indiquer votre prénom, votre nom et l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.
En principe, vous pouvez exercer tous vos droits gratuitement, mais il peut vous être demandé de régler des frais raisonnables reflétant le coût administratif pour vous fournir les copies des données que vous demandez.
En ce qui concerne le droit à l’information, le responsable du traitement n’est pas tenu de répondre si vous demandez des informations déjà en votre possession.
Le responsable du traitement vous informera s’il n’est pas en mesure de répondre.
Les droits susmentionnés ne sont pas absolus et sont soumis à diverses conditions en fonction de :

  • La législation locale applicable en matière de protection des données à caractère personnel ou confidentielles ; et

  • Les exigences légales et réglementaires locales de manière plus générale.

Le responsable du traitement souligne que le fait de ne pas fournir ou modifier vos données peut avoir des conséquences sur le traitement de certains aspects de l’exécution de notre relation contractuelle et que votre demande dans le cadre de l’exercice de vos droits sera conservée pendant 6 ans en ce qui concerne votre droit d’opposition et 1 an en ce qui concerne vos autres droits.

Tous les droits dont vous bénéficiez sont détaillés ci-dessous.

7.2 Votre droit à l’information
Vous reconnaissez que le présent avis vous informe sur les finalités, le cadre juridique applicable et l’intérêt de la collecte de vos données à caractère personnel, et sur les destinataires ou les catégories de destinataires avec lesquels vos données à caractère personnel sont partagées, ainsi que la possibilité de transférer vos données vers un pays tiers ou à une organisation internationale. En plus de ces informations et afin d’assurer un traitement équitable et transparent de vos données, vous confirmez avoir reçu des informations supplémentaires concernant :

  • La durée de conservation de vos données personnelles ;

  • Les droits dont vous disposez et la manière de les exercer.

Si nous décidons de traiter vos données pour une finalité autre que celle initialement prévue, nous vous fournirons des informations complètes sur cette autre finalité.

7.3 Votre droit d’accès et de rectification de vos données
En exerçant ce droit, vous pouvez obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont (ou ne sont pas) traitées et, si elles le sont, vous pouvez y avoir accès ainsi qu’aux informations qui s’y rapportent :

  • Les finalités du traitement ;

  • Les catégories de données à caractère personnel concernées ;

  • Les destinataires ou les catégories de destinataires, en particulier les destinataires de pays tiers ;

  • Dans la mesure du possible, la durée prévue de stockage de vos données à caractère personnel ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

  • L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, ou de s’opposer à un tel traitement ;

  • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ;

  • Lorsque vos données à caractère personnel ne sont pas collectées directement auprès de vous, toute information disponible sur leur source ;

  • L’existence d’un processus de prise de décision automatisé, y compris le profilage et, au moins dans ce cas, des informations significatives relatives à la logique utilisée, ainsi que l’importance et les conséquences attendues de ce processus pour les personnes concernées.

Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient corrigées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, trompeuses ou obsolètes.

7.4 Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel si :

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

  • Vous retirez votre consentement ;

  • Vous vous opposez au traitement et aucun motif légitime ne le justifie ;

  • Les données à caractère personnel ont été traitées en violation des exigences légales et réglementaires applicables ;

  • Les données à caractère personnel ont été collectées lorsque vous étiez mineur.

Toutefois, l’exercice de ce droit n’est pas possible si la conservation de vos données à caractère personnel répond à une obligation légale ou réglementaire ou si elle est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense d’actions en justice.

7.5 Votre droit à la limitation du traitement de vos données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

7.6 Votre droit de vous opposer au traitement de vos données (désinscription)
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, à moins que ce traitement ne soit justifié par des motifs légitimes et impérieux de la part du responsable du traitement. Si nous vous contactons directement, ce droit peut être exercé par n’importe quel moyen, notamment par le biais d’un clic sur un lien de désinscription figurant en bas du message envoyé.

7.7 Votre droit à la portabilité de vos données
Vous avez le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Le droit s’applique aux données suivantes :

  • Uniquement vos données à caractère personnel, c’est-à-dire à l’exclusion des données anonymes ou celles qui ne vous concernent pas ;

  • Les données à caractère personnel déclarées ou associées à votre utilisation de biens et de services ;

  • Les données à caractère personnel qui ne portent pas atteinte aux droits et aux libertés de tiers (telles que les données protégées par le secret commercial).

Le droit est limité au traitement fondé sur votre consentement ou sur un contrat et aux données à caractère personnel que vous avez personnellement générées. Il ne s’étend pas aux données dérivées ou inférées qui sont des données à caractère personnel créées par le responsable du traitement.

7.8 Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, auquel cas nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, mais les traitements antérieurs auxquels vous avez donné votre consentement ne seront pas concernés.

7.9 Votre droit de déposer une plainte
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, sans préjudice de vos autres droits de recours administratif ou juridique.

7.10 Décisions individuelles automatisées
le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produise des effets juridiques à son égard ou l’affectant manière significative et analogue

7.11 Limitation
le droit de suspendre le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur dans certains cas

Dans tous les cas, vous pouvez demander la protection de l’Agencia Española de Protección de Datos (Agence espagnole de protection des données) à travers son site Web : https://www.aepd.es/en

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